Politiques et Règlement

Code de vie

Formulaire inscription

Formulaire plainte

Plan de réussite

Politique contre le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail

Politique de gestion et de traitement des plaintes

Politique de lutte contre le tabagisme

Politique de valorisation de la langue

Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIÉA)

Politique institutionnelle d’évaluation des programmes d’études (PIÉPÉ)

Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel (VCS)

Règlement de l’école sur l’admission, la gestion pédagogique et les règles financières

Procédure

CONTRAT DE SERVICES ÉDUCATIFS
Au moment où vous êtes admis, l’École vous propose un « Contrat de services éducatifs » que vous devez signer et renvoyer à l’École. Ce contrat définit les services auxquels vous aurez droit, les coûts de ces services ainsi que les modalités de paiement. Ce contrat est un engagement formel que l’École prend envers vous et que vous prenez envers l’École.

LES FRAIS À LA SUITE D’UN DÉSISTEMENT
L’étudiant peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le contrat en donnant avis à cet effet par courrier recommandé. Le contrat est résilié de plein droit à compter de la réception de l’avis.

Si l’étudiant résilie le contrat AVANT le début du programme de formation, une indemnité de 500 $ sera exigée. Dans l’éventualité où il a payé les frais d’inscription et/ou les frais de scolarité, le montant sera déduit de son remboursement.

Si l’étudiant résilie le contrat APRÈS le début du programme de formation, il sera redevable du prix des services éducatifs par heure de cours reçue, auquel s’ajoutera une pénalité de 500 $.

LES MODES DE PAIEMENT
Le paiement de tous les frais peut être effectué à l’ordre de l’École de sténographie judiciaire du Québec et posté à l’adresse suivante :

École de sténographie judiciaire du Québec

465, rue Saint-Jean, bureau 505

Montréal, (Québec) H2Y 2R6

Il est à noter que l’étudiant dont le chèque sera retourné par notre succursale bancaire devra débourser des frais administratifs de 20 $.