École de sténographie judiciaire du Québec

Protection des renseignements personnels

Le 1er janvier 1994 entrait en vigueur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Cette loi établit des règles particulières, pour les organismes privés, à l'égard de l'accessibilité, de la conservation, de l'utilisation et de la communication à des tiers de renseignements personnels sur des personnes physiques.

L'École de sténographie judiciaire du Québec est assujettie à cette loi et, par conséquent, elle protège la confidentialité des renseignements personnels concernant ses étudiants et son personnel.

Tous les renseignements relatifs à un étudiant à l'École sont confidentiels. Toutefois, certaines informations pourront être transmises au maître de stage lorsque l'étudiant en sera à cette étape du programme.

A. L'utilisation des renseignements personnels

Les renseignements que l'étudiant confie à l'École de sténographie judiciaire du Québec sont nécessaires pour permettre au Comité sur la sténographie de remplir adéquatement ses missions d'assurer la formation des futurs sténographes officiels, d'établir leur compétence et de régir leur discipline.

Les renseignements personnels recueillis sont consignés au dossier et utilisés pour :

gérer l'admission à l'École de sténographie judiciaire du Québec;
s’assurer que l'étudiant remplit toutes les conditions;
valider les statuts d'étudiant et de stagiaire en règle et contrôler le stage;
évaluer le rendement scolaire de l'étudiant ou enquêter sur la qualité du stage;
effectuer les recherches pour trouver son maître de stage;
maintenir et développer des liens avec le futur sténographe officiel.

B. L'accès aux renseignements personnels et leur rectification

Les dossiers des étudiants sont conservés au siège social de l'École de sténographie judiciaire du Québec et l'accès à ces dossiers est rigoureusement contrôlé. Seuls les employés et les administrateurs concernés sont autorisés à consulter les dossiers. L'étudiant peut prendre connaissance de son dossier et y faire rectifier certains renseignements, s'il y a lieu.

Toutefois, l'École de sténographie judiciaire du Québec peut lui refuser l'accès à certaines informations contenues dans son dossier dans les cas prévus par la loi.

Toute demande d'accès de l'étudiant devra être faite par écrit et envoyée au Directeur général et des études de l'École de sténographie judiciaire du Québec à l'adresse suivante :

École de sténographie judiciaire du Québec
À l'attention du Directeur général et des études
Maison du Barreau
445, boul. Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2Y 2Y7

L'étudiant sera avisé à l'avance des frais exigés pour une copie ou une transmission de renseignements personnels contenus dans son dossier.

C. Les listes nominatives

L'École de sténographie judiciaire du Québec interdit la diffusion ou la transmission de listes nominatives d'étudiants et de professeurs.

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