Devenir sténographe

Description du métier

Le sténographe officiel, titulaire d'une attestation d'études collégiales (A.E.C.) en sténographie judiciaire et du Certificat de compétence délivré par le Comité sur la sténographie, pratique la sténographie dans le cadre de l'administration de la justice. Il est un officier de la Cour supérieure soumis à son contrôle, tel qu'édicté dans la Loi sur les sténographes (L.R.Q., c. S—33). À ce titre, certains actes lui sont réservés. Essentiellement, son rôle est tout d'abord de noter les mots à la vitesse de la prononciation au moyen de signes conventionnels, des sténogrammes, à l'occasion d'interrogatoires, de procès, de commissions rogatoires, etc. Le Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (R.R.Q., c. S-33, r. 1) prévoit des honoraires de 70,00 $ l’heure pour la prise des témoignages.

Il doit ensuite transcrire ses notes sténographiques en écriture courante. Les transcriptions sténographiques effectuées par les sténographes officiels sont transmises, sur paiement des frais prévus au Tarif, habituellement au procureur qui a retenu ses services, qui généralement les déposera à la Cour aux fins de référence ultérieure à la preuve et aux témoignages rendus.

Le sténographe officiel est celui qui a la responsabilité de la bonne tenue des séances lors de témoignage hors cour. Les parties doivent donc pouvoir compter sur sa neutralité et son impartialité. À ce sujet, notons l'entrée en vigueur en septembre 2003 de l'article suivant du Règlement de procédure civile :

« 45.1 Respect du témoin. Le respect dû au témoin commande que tout interrogatoire hors cour soit conduit de la même manière qu'en audience du tribunal; s'il y a dérogation au décorum ou au bon ordre, le sténographe peut suspendre la séance pour obtenir sur-le-champ une directive du juge pour sa continuation. »

Enfin, le sténographe garantit, sous son serment d'office, la fidélité et l'exactitude des transcriptions sténographiques. Il joue donc un rôle unique et crucial à cet égard.

La pratique de la sténographie au quotidien

Aux fins d'une compréhension plus concrète, illustrons simplement le rôle d'un sténographe officiel dans sa pratique quotidienne. Dans le cadre d'un litige civil entre un demandeur et un défendeur, l'avocat du défendeur demandera les services d'un sténographe officiel afin que ce dernier prenne en sténographie le témoignage du demandeur lors d'un interrogatoire hors cour. Le sténographe officiel assermentera en premier lieu le demandeur. Ensuite, toutes les paroles du témoin, de son avocat et celles de l'avocat de la partie adverse seront prises en sténographie par le sténographe officiel.

Le sténographe officiel, une fois l'interrogatoire terminé, transcrira ses notes en écriture courante et remettra à l'avocat du défendeur une version originale et une copie de la transcription sténographique de l'interrogatoire qui sera signée et certifiée, sous son serment d'office, comme étant exacte et fidèle du témoignage rendu, le tout en contrepartie d'honoraires et de frais. Généralement, l'avocat de la partie adverse demandera également une copie de la transcription sténographique. Toujours moyennant rémunération, le sténographe officiel lui en transmettra une copie. L'avocat du défendeur pourra ensuite déposer au dossier de la cour l'original de la transcription sténographique afin que le juge, qui n'est par présent lors de l'interrogatoire hors cour, puisse prendre connaissance du témoignage du demandeur lors d'un procès éventuel. Selon les demandes de ses clients, le sténographe officiel peut aussi transmettre, en contrepartie des frais prévus au tarif, des copies informatisées des transcriptions sténographiques.

De plus, dans tous les cas où une partie veut porter une décision d'un tribunal de première instance en appel, un sténographe officiel doit transcrire les enregistrements mécaniques pris lors de l’audience afin que l'appelant puisse déposer les transcriptions sténographiques au dossier de la cour. C'est ainsi que les tribunaux d'appel peuvent prendre connaissance des témoignages entendus et de la preuve déposée devant le tribunal de première instance.

Au cours des dernières années, en raison des demandes en ce sens, certains sténographes officiels au Québec ont commencé à offrir des services de transcription appelés « au jour le jour ». Ces services consistent à transcrire toutes les notes prises en une journée d'audition pour les remettre aux parties ou aux avocats dès le lendemain. Les transcriptions sténographiques servent alors de référence pendant la suite de l'audition le lendemain.

L'Association professionnelle des sténographes officiels du Québec

L'Association professionnelle des sténographes officiels du Québec (APSOQ) se veut une association représentative des sténographes officiels. Son principal rôle est de représenter ses membres, que ce soit au niveau de projets de loi, de comités conjoints avec des ministères ou tout simplement auprès de la population en général.